Article (Arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture)
Art. 53. - Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet du département dans lequel se situe l'école. Il comporte les pièces suivantes:
1o Les statuts de l'organisme gestionnaire;
2o La liste des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative ou du comité de gestion, suivant le cas;
3o Le nom du directeur de l'école et des enseignants ainsi que leurs titres, qualité, ancienneté dans l'enseignement, accompagnés de leurs états de service, de la justification des diplômes dont ils sont titulaires;
4o La capacité totale d'accueil pour laquelle l'agrément est demandé;
5o La liste des terrains de stages;
6o Le projet de budget de l'école.