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Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

Article (Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))

C. - La coordination des opérations

L'application du plan POLMAR mer est confiée aux préfets maritimes sous l'autorité du Premier ministre.

Celle du plan POLMAR terre est confiée aux préfets des départements concernés sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

En cas de déclenchement simultané des plans POLMAR terre et POLMAR mer, si l'importance des moyens engagés et l'ampleur de la situation l'exigent, le Premier ministre peut décider de centraliser les opérations de lutte et de les confier au ministre chargé de la sécurité civile en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection des forêts contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, ainsi que du décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.

Le ministre de l'intérieur chargé de la sécurité civile active le centre opérationnel et d'aide à la décision (COAD) qui, sous la responsabilité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, assure une veille permanente de défense et de sécurité civile.

L'état-major de direction de la lutte comprend des représentants de tous les départements ministériels concernés, organismes techniques compétents tels que le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut français du pétrole (IFP) ainsi que, s'il y a lieu, tous experts qualifiés.

Compte tenu du caractère interministériel nettement marqué de ces opérations, les orientations générales retenues sont proposées au Premier ministre (secrétariat général de la mer).

Si les circonstances le justifient, pour améliorer cette coordination et accroître l'efficacité de la lutte notamment à l'interface terre-mer, le préfet maritime et le préfet directeur des opérations de secours à terre échangent des officiers de liaison de leur état-major respectif.

Dans tous les cas, les préfets et les préfets maritimes tiennent une conférence permanente au plan local, mettant en place un état-major de direction de la lutte et se coordonnant dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le Premier ministre désigne, si nécessaire, une personnalité chargée d'assurer l'unité de commandement sur le terrain.