Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue et de l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 10 juin 1994 précités sont abrogés.