Article (Arrêtés du 30 juillet 1997 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.