Article (Arrêté du 1er décembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.