Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé sont abrogés.