Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Fonseca (Bernard) (Association générale des producteurs de maïs).
M. Meric (Guy) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
M. Miossec (Yves) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture.