Article (Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle)
Art. 2. - Le cahier des charges précisant les obligations de l'association Cohor, et celles du coordonnateur délégué désigné en application du titre V des statuts de l'association Cohor, est annexé au présent arrêté.