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Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)

En qualité de représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture


M. Bamberger (Dominique), titulaire, et M. Giacomino (Thierry), suppléant.
M. Brunaux (Didier), titulaire, et M. Kehr (Jean-Michel), suppléant.