Article (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990)
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1995 (en francs):
Vedette G: 1 526,64 F;
Vedette régionale: 1 526,64 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1 368,70 F;
Vedette de surveillance littorale: 1 131,81 F.