Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
Art. 3. - I.-Au premier tiret du premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, remplacer les termes: « une épreuve écrite d'étude de cas professionnel (coefficient 2) » par les termes: « une épreuve de mise en situation professionnelle (coefficient 2) ».
II.-Au dernier alinéa de l'article 10 du même arrêté, remplacer les termes: « le directeur régional du travail et de l'emploi » par les termes: « le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».