Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial)
Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, les mots: « à l'article 16 du décret du 28 août 1992 susvisé » sont remplacés par les mots: « aux articles 16 et 27 du décret no 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ».