Article (Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)
Art. 2. - Le 3 du dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.