Article (Arrêté du 6 juillet 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux)
Art. 5. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11612 a 11613
......................................................