A N N E X E
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 10 avril 1995
Arrondissement de Briançon
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Lisieux
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1988
Arrondissement de Saintes
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain de novembre 1992 à novembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Lannion
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 1er au 7 février 1995
Arrondissement de Bernay
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 30 mars 1995
Arrondissement de Bernay
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 23 avril 1993
Arrondissement de Libourne
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain de mai 1989 à août 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montpellier
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Rennes
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Châteauroux
Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier à avril 1995
Arrondissement de Tours
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de mars 1995
Arrondissement de Tours
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 25 mars 1995
Arrondissement de Tours
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 4 avril 1994
Arrondissement de Grenoble
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Châteaubriant
Arrondissement de Nantes
Arrondissement de Saint-Nazaire
Inondations et coulées de boue du 25 janvier au 16 février 1995
Arrondissement de Nantes
Inondations et coulées de boue du 27 janvier au 24 mars 1995
Arrondissement de Saint-Nazaire
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montargis
Arrondissement d'Orléans
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Arrondissement de Figeac
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 1995
Arrondissement de Verdun
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue des 25 et 26 avril 1995
Arrondissement de Boulay-Moselle
Arrondissement de Château-Salins
Arrondissement de Forbach
Arrondissement de Metz-Campagne
Arrondissement de Thionville-Est
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Château-Salins
Arrondissement de Thionville-Ouest
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1994
Arrondissement de Dunkerque
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Dunkerque
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Dunkerque
Arrondissement de Valenciennes
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain de juillet 1993 à juin 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Compiègne
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations consécutives aux remontées de nappes phréatiques
du 25 janvier au 22 juin 1995
Arrondissement d'Arras
Arrondissement de Béthune
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Arrondissement de Lens
Arrondissement de Montreuil
Arrondissement de Saint-Omer
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 21 février 1995
Arrondissement d'Arras
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier à avril 1995
Arrondissement d'Arras
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 9 au 10 janvier 1995
Arrondissement de Ribeauvillé
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 mars 1995
Arrondissement de Vesoul
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 7 au 9 mars 1995
Arrondissement du Mans
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier 1995
Arrondissement du Mans
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 4 février 1994 au 4 février 1995
Arrondissement du Mans
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Séisme du 14 décembre 1994
Arrondissement d'Annecy
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 17 au 28 février 1995
Arrondissement de Dieppe
Inondations et coulées de boue du 1er au 5 mars 1995
Arrondissement de Rouen
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 25 janvier au 1er février 1995
Arrondissement de Dieppe
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 29 au 30 janvier 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier à février 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier à février 1995
Arrondissement de Dieppe
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 1er mars 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 1er au 3 mars 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 6 au 19 mars 1995
Arrondissement de Dieppe
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier à mars 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de janvier à mars 1995
Arrondissement du Havre
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 18 mars 1995
Arrondissement de Dieppe
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Arrondissement de Melun
Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Mouvements de terrain d'octobre 1992 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Melun
Mouvements de terrain de décembre 1992 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Melun
Mouvements de terrain de janvier 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Arrondissement de Melun
Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Fontainebleau
Arrondissement de Melun
Mouvements de terrain de novembre 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Meaux
Arrondissement de Melun
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 mai 1994
Arrondissement d'Abbeville
Arrondissement d'Amiens
DEPARTEMENT DU TARN
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de mars 1993 à février 1994
Arrondissement d'Albi
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Castelsarrasin
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
de mars à avril 1994
Arrondissement de Montauban
DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Draguignan
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 22 au 27 janvier 1995
Arrondissement de Poitiers
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain de décembre 1992 à juin 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Antony
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain de janvier 1991 à octobre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Bobigny
Mouvements de terrain de juillet 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Raincy
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 1995
Arrondissement de Montmorency
Arrondissement de Pontoise