Article (Arrêté du 21 août 1995 fixant le modèle des formulaires << déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> et << déclaration nominative trimestrielle "simplifiée", bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile >>)
(1) Ces formulaires sont disponibles auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale.