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Article (Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature))

Article (Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2004 jusqu'au 1er septembre 2005.