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Article (Décret du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris)

Article (Décret du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris)


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.