Article 7 (Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine)

A l'article R. 412-27 du code forestier, la référence à l'article R. 1321-6 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 1321-8.