Article 17-3 (Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.
Ce paragraphe traite :
- de la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route, non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles définis à l'article R. 435-1 du code de la route susvisé ;
- du transport des véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou forestiers doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.