Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les assimilations suivantes :