Article 1 (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
En administration centrale :
- conducteurs automobiles de 2e catégorie : 910 EUR ;
- conducteurs automobiles de 1re catégorie : 930 EUR ;
- conducteurs automobiles hors catégorie : 950 EUR ;
- chefs de garage : 970 EUR ;
- chefs de garage principaux : 990 EUR.
En services déconcentrés :
- conducteurs automobiles de 2e catégorie : 700 EUR ;
- conducteurs automobiles de 1re catégorie : 750 EUR ;
- conducteurs automobiles hors catégorie : 800 EUR ;
- chefs de garage : 850 EUR ;
- chefs de garage principaux : 900 EUR.