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Article (Décret no 2001-716 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret no 2001-716 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.