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Article 7 (Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)

Article 7 (Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)


Les études d'architecture sont organisées dans les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et, le cas échéant, dans d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités, seuls ou conjointement, à délivrer les diplômes. Cette habilitation est prononcée après une évaluation nationale périodique, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Etat.