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Article 3 (Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire)

Article 3 (Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'école de navigation (le commandant, le directeur des études, les personnels d'encadrement, les élèves, le bureau effectifs, le bureau soutien et le bureau programmation des cours) ;
- la direction du personnel militaire de la marine ;
- le bureau service courant de la base navale de Toulon pour les informations relatives au déplacement des personnes ;
- les membres des corps d'inspection.