Article 3 (Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969)

L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin : 13. »
II. - Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur : 18. »