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Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 907, dont le siège social se situe à Paris (75544), 171, avenue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.