Article 3 (Décret n° 2007-84 du 23 janvier 2007 modifiant le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole)

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des affaires européennes (SGAE) » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « le directeur de la production et des échanges » sont remplacés par les mots : « le directeur général des politiques économique, européenne et internationale » ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général » ;
4° Au douzième alinéa, les mots : « le directeur des affaires financières et économiques » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires financières et de la logistique » ;
5° Au quatorzième alinéa, il est ajouté, après les mots : « directeur des pêches maritimes », les mots : « et de l'aquaculture » et, après les mots : « directeur des affaires économiques », les mots : « , sociales et culturelles ».