Article 1 (Décret n° 2006-1275 du 18 octobre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006)

Les articles D. 732-165 et D. 732-166 sont ainsi modifiés :
A l'article D. 732-165 (1°), les mots : « pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2006 » et les mots : « 1er janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2006 ».
Le nombre : « 1 888 » est remplacé par le nombre « 1 820 ».
Au 2°, les mots : « pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2006 » et les mots : « 1er janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2006 ».
Le nombre : « 1 888 » est remplacé par le nombre : « 1 820 ».
A l'article D. 732-166, les mots : « pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2006 » et le nombre : « 0,2972 » est remplacé par le nombre : « 0,3023 ».