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Article 1 (Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires)

Article 1 (Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires)


Est autorisée la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) qui comprend la gestion des greffes pénitentiaires, des comptes nominatifs des détenus, de la détention et des visites.