Article 1 (Décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Le 2 et le 3 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. La direction générale des entreprises, qui comprend :
a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;
b) La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;
d) Le service des technologies et de la société de l'information ;
e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité. »