Article 15 (Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local)

Le cinquième alinéa de l'article 17 est abrogé.
Au sixième alinéa du même article, les mots : « effectué dans l'enceinte du chemin de fer » sont remplacés par les mots : « ou pour se rendre d'un lieu de travail à un autre (dépannage par exemple) ».