Article 6 (Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry)

Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC) » ;
« Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy, Chambéry ».