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Article 3 (Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale)

Article 3 (Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale)


L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».
II. - Au sixième alinéa de l'article 4, il est ajouté une dernière phrase ainsi rédigée :
« L'épreuve de synthèse porte sur un sujet d'actualité. »
III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».
IV. - A la deuxième ligne et dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'article 8, les mots : « Français (synthèse) » sont remplacés par les mots : « Epreuve de synthèse ».
V. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité de chaque concours :
- établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
- propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »
VI. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) :
- fait procéder à la levée de l'anonymat ;
- arrête la liste nominative des candidats admissibles.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française. »
VII. - Dans le tableau figurant à l'article 14, la durée de : « 1 heure » prévue pour la deuxième épreuve de mathématiques est remplacée par la durée de : « 40 minutes ».