Article 8 (Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)

Les articles 1er, 3, 5 et 6 du décret du 25 août 1995 visé ci-dessus sont abrogés.