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Article (Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires)

Article (Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 287 du 11/12/2001 page 19658 à 19659

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