Article 7 (Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

Sont transférées à compter du 1er janvier 2003, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces de variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Baukro, Fiesta, Marstar, Ozark Gold.