Article 6 (Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes)

Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.