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Article 3 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)

Article 3 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)


La sous-direction du bâtiment et des travaux publics (BTP) comprend :
- le centre d'analyse économique, de synthèse et de prévision, qui mène les études économiques et analyse la conjoncture concernant ce secteur en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.
Il recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales. Il anime au plan national le système de synthèses et d'études économiques relatif au secteur du bâtiment, des travaux publics et des activités liées à ces domaines. Il coordonne le réseau d'animation économique régionale du secteur ;
- le bureau du développement des entreprises et de l'emploi, qui est responsable des actions de politique industrielle spécifiques au secteur du bâtiment, des travaux publics et des services urbains, du développement des petites et moyennes entreprises sur le marché européen, du suivi des questions sociales et de l'emploi et contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue du BTP ;
- le bureau des affaires réglementaires, qui contribue à l'élaboration des réglementations propres au BTP, en particulier celles concernant les marchés de travaux, la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre, les conventions de gestion déléguée ainsi que les questions relatives à la sous-traitance, à la responsabilité, à l'assurance de la construction et au contrôle technique ;
- la mission de la normalisation, qui suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du BTP ;
- le bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques de prix et de coûts, qui conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics, ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de BTP et collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.