Article 14 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 104 de la loi du 19 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4143-1 du code de la défense » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'article 19 » sont remplacés par les mots : « des articles 19 et 19-1 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « pour chaque armée, pour la gendarmerie nationale et pour chaque service commun » sont remplacés par les mots : « pour le contrôle général des armées, pour chaque armée et formation rattachée ».