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Article 2 (Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 2 (Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
« Dix membres titulaires, dont le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
b) Représentants du personnel :
« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »