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Article (Arrêté du 17 janvier 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles)

Article (Arrêté du 17 janvier 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles)


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 17 janvier 2005, est accordée à la société Douarre Développement (SARL) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Nature » situé à Chaponnay (Rhône).