Article 1 (Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :
1. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;
2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
6. Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).