Les marchés passés sans formalités préalables en application de l'article 28 du code des marchés publics et les bons de commande dont le montant n'excède pas 90 000 EUR hors taxes émis dans le cadre des marchés à bons de commande passés au nom de l'Etat sont signés par les personnes désignées à l'article 1er du présent arrêté et, dans la limite de leurs attributions respectives, par les personnes responsables ci-après désignées :
I. - A la direction de l'administration générale et de la modernisation des services :
1° Le sous-directeur des ressources humaines ;
2° Le sous-directeur de la communication ;
3° Le chef du bureau des moyens et du droit de la communication ;
4° Le chef de la division informatique et bureautique ;
5° L'adjoint au chef de la division informatique et bureautique ;
6° Le chef du bureau de la logistique.
II. - A la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
1° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
2° Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle ;
3° Le chef du service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale.
4° Le chef du département Fonds social européen et programmes communautaires.
III. - A la direction des relations du travail :
1° Le directeur des relations du travail ;
2° Le chef de service.
IV. - A la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques :
1° Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
2° Le chef de service.