Article 1 (Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé sont abrogées.