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Article (Décret no 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)

Article (Décret no 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 10 200 F.

Taux de la cotisation proportionnelle : 8,30 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

Seuil : 179 400 F ;

Plafond : 897 000 F.