Article 116 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))

A l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), la somme : « 5 600 millions d'euros » est remplacée par la somme : « 11 100 millions d'euros ».