Article 1 (Décret n° 2003-776 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime))

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).