Article 1 (Décret n° 2005-430 du 4 mai 2005 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 5 637 061 EUR et un crédit de paiement de 5 642 867 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.