Article 1 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)
Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 6 du présent décret.